
Refus de la justice à Châteaubriant : la Région Bretagne ne devra pas payer 500 000 euros de dédommagements
La décision récente du tribunal administratif de Nantes a jeté un éclairage particulier sur la querelle entre la communauté de communes de Châteaubriant-Derval et la Région Bretagne. Cette dernière a été déboutée suite à la demande insistante de la collectivité locale, qui réclamait un dédommagement de 500 000 euros pour non-respect des engagements liés aux dessertes ferroviaires. Ce jugement met en lumière les enjeux de mobilité ainsi que les attentes des collectivités face aux engagements de la région.
EN BREF
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Le tribunal administratif de Nantes a récemment tranché en faveur de la Région Bretagne, déboutant la communauté de communes de Châteaubriant-Derval qui reclamaient 500 000 euros de dédommagements. Cette somme était demandée pour une prétendue promesse non tenue concernant les dessertes de la gare de Châteaubriant par des trains en provenance de Rennes. La décision du tribunal éclaire ainsi les enjeux autour de la desserte ferroviaire dans la région et les obligations contractuelles en matière de transport.
Le recours de Châteaubriant-Derval
La communauté de communes de Châteaubriant-Derval, dirigée par Alain Hunault, avait déposé un recours devant le tribunal administratif pour obtenir une indemnisation suite à ce qu’elle considérait comme une méconnaissance des engagements pris par la Région Bretagne le 2 décembre 2019. Cette convention stipulait que le nombre de dessertes devait rester identique à celui en vigueur avant la réduction de la vitesse des trains en 2016, suivie de la fermeture de la ligne.
Les accusations portées contre la Région
Les avocats de la communauté de communes ont fait valoir que la région, présidée par Loïg Chesnais-Girard, n’avait pas respecté les conditions prévues dans la convention signée. Selon eux, alors que la collectivité avait investi plus d’un million d’euros pour rénover la ligne Rennes-Châteaubriant, les services ferroviaires offerts ne correspondaient plus aux engagements contractuels. Cette situation a créé un fort ressentiment au sein de la communauté.
La décision du tribunal administratif de Nantes
Dans son jugement rendu public le 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a statué que la Région Bretagne avait respecté ses obligations contractuelles. En effet, le tribunal a noté que, suite aux échanges entre les deux parties pendant le printemps 2021, cinq allers-retours quotidiens en train ont été mis en place. La collectivité de Châteaubriant-Derval avait alors insinué une méconnaissance de son contrat lorsque les horaires de trains en dehors des heures de pointe n’étaient pas satisfaisants.
Les arguments retenus par la justice
Le tribunal a pointé que l’absence de trains après 14h53 ne constitue pas une violation des obligations contractuelles. En effet, les dispositions de la convention n’ont pas spécifié comment les dessertes devaient être organisées au cours de la journée. De plus, la mise en place de cinq allers-retours quotidiens satisfait aux termes établis entre les deux parties.
Les possibles recours en appel
Malgré ce jugement, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval n’a pas dit son dernier mot et pourrait envisager un recours devant la cour administrative d’appel de Nantes. Elle dispose d’un délai jusqu’au 27 janvier 2025 pour contester cette décision. La situation continue ainsi de susciter des débats, notamment en ce qui concerne l’avenir des dessertes ferroviaires dans la région.
- Tribunal administratif de Nantes rejette la demande de Châteaubriant-Derval.
- La communauté de communes réclamait 500 000 € en dédommagements pour une promesse non tenue par la Région Bretagne.
- Conflit lié à la desserte ferroviaire de la gare de Châteaubriant par des TER en provenance de Rennes.
- La Région Bretagne accusée de méconnaître une convention signée en décembre 2019.
- Le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas de méconnaissance des obligations contractuelles.
Châteaubriant : La justice refuse d’accorder des dédommagements à la région Bretagne
Récemment, le tribunal administratif de Nantes a tranché une affaire qui suscitait de vifs débats au sein de la communauté de communes de Châteaubriant-Derval. En effet, cette dernière avait formulé une demande de 500 000 euros de dédommagements à l’encontre de la région Bretagne, accusant celle-ci de ne pas avoir respecté ses engagements concernant les dessertes ferroviaires. La décision de la justice a donc été particulièrement attendue et a suscité de nombreuses réactions.
La communauté de communes a soutenu que la région ne respectait pas les stipulations d’une convention signée en 2019, qui devait garantir des dessertes ferroviaires adéquates entre Rennes et Châteaubriant. Selon eux, malgré les efforts financiers engagés pour la rénovation de la ligne, la promesse de services de transport n’avait pas été tenue.
Cependant, le tribunal a jugé que le nombre de dessertes mises en place répondait aux attentes convenues, même si certains ajustements semblaient nécessaires. Il a donc conclu qu’il n’existait pas de motifs suffisants pour justifier le versement des dédommagements demandés. La situation est d’autant plus délicate que l’absence de dessertes tardives ne constitue pas en soi une violation des obligations contractuelles, d’après le jugement rendu.
Ce refus souligne les tensions entre les collectivités locales et les organismes régionaux, mais il rappelle également le cadre légal et les accords qui régissent les obligations de chaque partie. La communauté de communes a désormais jusqu’au 27 janvier 2025 pour contester cette décision, mais pour l’heure, c’est un revers significatif pour leurs ambitions de compensation financière.

