Quelle qualification choisir pour un calvaire : restauration ou reproduction selon la laïcité ?
La restauration d’un calvaire au regard de la laïcité engage une question de droit administratif très concrète. Une commune peut entretenir un monument religieux ancien lorsqu’elle protège un élément de son patrimoine. Elle ne peut toutefois installer librement une copie sur l’espace public, même si l’original a disparu ou a été déplacé. La frontière entre conservation et création dépend de l’histoire du monument, de son emplacement et de la nature exacte des travaux. La qualification juridique du calvaire commande donc la légalité de la décision municipale. À retenir Situation du calvaire Effet au regard de la loi de 1905 Monument…



