Une nouvelle réglementation impacte les paiements fractionnés par carte bancaire : une obligation de déclaration à la Banque de France
Les paiements fractionnés, un moyen pratique et séduisant pour étaler ses dépenses, subissent une transformation majeure à partir de janvier prochain. À partir de cette date, une nouvelle réglementation imposera aux consommateurs déclarer tous les paiements fractionnés effectués par carte bancaire à la Banque de France. Cette initiative vise à renforcer la transparence et à mieux protéger les consommateurs dans un environnement où la tentation d’un crédit à la consommation facile pourrait mener à des excès. Comprendre la nouvelle réglementation des paiements fractionnés La décision de rendre obligatoire la déclaration des paiements fractionnés à la Banque de France s’inscrit dans…
Faut-il déclarer une terrasse lors de la construction ?
Construire une terrasse peut être un rêve pour beaucoup, un espace où profiter des rayons du soleil, des barbecues en famille ou encore des moments de détente après une longue journée de travail. Cependant, avant de se lancer dans un projet de terrassement, il est essentiel de connaître les règles et obligations qui régissent cette construction. En 2025, chaque commune impose son propre Plan Local d’Urbanisme (PLU) et il est crucial de se renseigner au préalable pour éviter des ennuis administratifs. Mais alors, doit-on déclarer une terrasse lors de la construction ? Plongeons ensemble dans les détails qui encadrent cette…