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Pas de service ferroviaire entre Rennes et Châteaubriant après 15h : décision du tribunal

Un vent de désillusion souffle sur la Communauté de communes Châteaubriant-Derval, suite à la décision du tribunal administratif de Nantes. En effet, la revendication de 500 000 € de dédommagements à la Région Bretagne pour l’absence de services ferroviaires après 15h entre Rennes et Châteaubriant a été rejetée. Cette situation met en lumière les défis rencontrés par les usagers de cette ligne, qui espèrent une desserte améliorée et des horaires adaptés à leur quotidien.

EN BREF

  • Tribunal administratif de Nantes a débouté la Communauté de communes Châteaubriant-Derval.
  • Réclamation de 500 000 € de dédommagements à la Région Bretagne.
  • Problème de dessertes TER entre Rennes et Châteaubriant.
  • Aucun train après 14 h 53 en semaine.
  • Région accusée de ne pas avoir respecté une promesse contractuelle.
  • Réouverture de la ligne en 2021, après des travaux de rénovation.
  • Le tribunal estime que cela ne constitue pas une méconnaissance des obligations.

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval a récemment vu sa demande de dédommagements de 500 000 € rejetée par le tribunal administratif de Nantes. La raison ? Le manque de dessertes ferroviaires entre Rennes et Châteaubriant après 15h, ce qui a soulevé des interrogations sur les engagements contractuels de la Région Bretagne.

Une promesse non tenue ?

La collectivité locale souhaitait obtenir des indemnités, arguant que la Région Bretagne n’avait pas respecté les stipulations d’un accord signé en décembre 2019. Celui-ci promettait que le nombre de dessertes reste identique à celles d’avant la réduction de vitesse due à des travaux sur la ligne.

Le contexte de la fermeture de la ligne

Après une fermeture prolongée de la ligne en 2016, des rénovations d’un montant supérieur à un million d’euros ont été réalisées, permettant une réouverture en juillet 2021. Ce retour a été célébré par de nombreux usagers, car l’accès au train permettait de voyager à travers la Bretagne avec plus de régularité.

La décision du tribunal

Le tribunal a confirmé que, même si la situation actuelle ne satisfait pas la Communauté de communes, cela ne constitue pas une méconnaissance des obligations contractuelles. La réglementation précise simplement cinq allers-retours quotidiens sans détail sur leur distribution dans la journée.

Un service en demi-teinte

Actuellement, le dernier train à destination de Châteaubriant part à 14h53. Cela pose un problème pour les usagers qui souhaitent profiter des activités en soirée. Une réponse aux attentes de la population locale est donc attendue avec impatience.

Une contestation possible

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval a jusqu’au 27 janvier 2025 pour contester cette décision. Les élus espèrent encore obtenir gain de cause pour que la Région Bretagne respecte ses engagements et améliore le service.

Des discussions pour l’avenir

Les discussions autour de l’amélioration des liaisons ferroviaires sont en cours. La Région Bretagne et les collectivités locales s’emploient à trouver des solutions pour répondre aux besoins de transport, notamment en considérant de nouvelles liaisons ou des ajustements dans les horaires.

Pour plus d’informations, consultez cet article sur le refus de la justice et sur les initiatives actuelles concernant le nouveau développement ferroviaire.

  • Absence de dessertes : Aucun TER ne circule entre Rennes et Châteaubriant après 15h.
  • Demande de dédommagements : La Communauté de communes Châteaubriant-Derval réclame 500 000 € à la Région Bretagne.
  • Décision judiciaire : Le tribunal administratif de Nantes rejette la demande de compensation.
  • Promesse non tenue : Accusation de la région concernant le respect des engagements liés aux desserte ferroviaire.
  • Répartition des trains : Le contrat spécifie cinq allers-retours par semaine sans précision horaires.

TER Rennes-Châteaubriant : Décision du Tribunal sur la Desserte Ferroviaire

La ligne de train entre Rennes et Châteaubriant subit un sérieux coup dur : le tribunal administratif de Nantes a récemment débouté la Communauté de communes Châteaubriant-Derval, qui réclamait 500 000 € à la Région Bretagne pour manquement aux engagements de desserte. Pour les usagers et les élus locaux, cette décision souligne un problème persistant d’absence de service ferroviaire après 15 heures.

Cette réclamation s’articule autour de promesses non tenues concernant le TER, stipulant un nombre de dessertes équivalent à ce qui était en place avant les ralentissements et la fermeture de la ligne en 2016. Avec la rénovation de la ligne, financée par plus d’un million d’euros, les attentes étaient élevées. Cependant, à ce jour, après 14h53, il n’est plus possible d’effectuer un trajet en train vers Rennes.

Les discussions sur la fréquence des trains et les options de transport continuent de susciter de vives réactions. La situation devient d’autant plus préoccupante pour ceux qui dépendent de la ligne pour leurs déplacements quotidiens. Le tribunal a décidé que le fait de ne pas pouvoir rejoindre Rennes après 14h53 ne constitue pas une violation des obligations contractuelles, ce qui soulève des interrogations quant aux engagements pris lors de la signature de la convention entre les deux parties.

Pour la Communauté de communes Châteaubriant-Derval, ce jugement n’est pas une fin en soi. La possibilité de contester la décision devant la cour administrative d’appel de Nantes reste ouverte. Pour les riverains et utilisateurs, un suivi attentif et une mobilisation accrue sont nécessaires afin de sécuriser une desserte ferroviaire satisfaisante qui réponde aux besoins des habitants de cette région dynamique.

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Bonjour, je suis Pierrick, directeur de théâtre à Châteaubriant. Avec 47 ans d'expérience de vie, je dédie ma passion à la création et à la promotion de spectacles qui touchent le cœur du public. Mon objectif est de faire découvrir le monde du théâtre à tous, en rendant cet art accessible et vivant. Rejoignez-moi dans cette aventure artistique !